1. Cible
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, Wellness Programmes d’une part et le client (ci-après dénommé « vous “ ou le ” Client “) d’autre part, dans le cadre de la vente de cours en ligne sur le site Wellness Programmes sur différents thèmes, à travers différents supports en ligne tels que des textes, des vidéos, des MP3, des tests de connaissance, etc. (ci-après dénommés ensemble ou séparément les ” Programmes »). Ces Programmes sont accessibles à partir de l’espace personnel du Client sur le site des Partenaires, après que le Client ait complété les informations fournies sur le site http://scholistico.com/.
2. Applicabilité des conditions générales de vente
La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle affichée sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Les différentes versions des conditions générales de vente seront archivées par Wellness Training. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.
3. Les programmes
3.1 Formules
Différents formats de cours, sous forme de ventes flash, sont proposés aux Clients. Le programme des cours et les conditions inhérentes à chaque cours sont précisés au moment du choix du cours par le Client et sont disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site http://scholistico.com/.
3.2 Disponibilité
Après l’inscription du client, les cours et les formations seront disponibles sur le site web des partenaires pour une durée indéterminée. La période d’accès commence le jour de l’activation du code d’activation.
3.3 Sauvegarde
Après l’inscription du client, les cours et les formations seront disponibles sur le site web des partenaires pour une durée indéterminée. La période d’accès commence le jour de l’activation du code d’activation.
3.4 Informations/garanties
Avant de passer commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations concernant notamment les caractéristiques essentielles des Formations proposées à la vente et les modalités de paiement. Toutefois, il peut y avoir des variations mineures
dans la présentation des Formations qui ne portent pas sur leurs caractéristiques essentielles. Wellness Trainings ne peut être tenu contractuellement responsable de ces variations.
Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires à la prise de décision concernant le choix de la (des) Formation(s) sous sa seule responsabilité. Le Client a vérifié que la/les Formation(s) correspond(ent) à ses besoins et qu’il dispose d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers relatifs à la/aux Formation(s).
Wellness Trainings ne garantit pas que les Formations soient adaptées aux besoins du Client, qui est seul responsable des choix qu’il effectue au moment de la commande, ni de l’assimilation des Formations par le Client, qui dépend notamment de l’assiduité et du sérieux avec lesquels le Client comprend et applique les données. Les exercices ont une finalité pédagogique de recherche et d’amélioration personnelle, dont Wellness Training ne tire aucune contrepartie.
3.5 Certificat/attestation d’achèvement
A la date du présent document, l’exercice professionnel des activités couvertes par les Formations n’est pas réglementé par la loi. Ces Formations permettent au Client d’acquérir des connaissances qui, le cas échéant, sont sanctionnées par la délivrance d’un certificat ou d’une attestation de fin de formation dont les modalités sont déterminées unilatéralement et à la discrétion des partenaires de Wellness Training.
L’obtention d’un certificat ou d’une attestation de fin de formation n’est pas reconnue par l’Etat comme conférant à son titulaire un droit, un titre ou une autorisation quelconque pour exercer une activité donnée. Le Client est donc parfaitement libre d’utiliser les connaissances acquises lors de la formation dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles, mais s’engage à informer clairement et sans ambiguïté les tiers du caractère « non officiel » du certificat ou de l’attestation de fin de formation délivré par les partenaires de Wellness Training (seul le Ministère de l’Education Nationale est habilité à les délivrer).
Wellness Training ou ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des engagements pris par le Client envers des tiers du fait des Programmes ou de leur contenu. En cas de réussite aux examens, les partenaires de Wellness Training délivrent un certificat ou une attestation de réussite au nom du Client, qui peut être imprimé si nécessaire.
4. Prix
Les prix de la commande sont indiqués dans l’espace de vente en ligne désigné. Les prix sont indiqués sur le site en euros et incluent la TVA.
Lors de la confirmation de la commande du Client par courrier électronique, le montant total de la commande (TVA comprise) est indiqué en euros. Wellness Trainings se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
5.1 Passer une commande
The ordering process includes the following steps:
Step 1: choose the course;
Step 2: review the terms and conditions;
Step 3: acceptance of all terms and conditions;
Step 4: validation of the order;
Step 5: the Customer receives an electronic acknowledgement of the order with the link to the course and an activation code;
Step 6: Create a customer account on the partner platforms. Fill in the mandatory fields of the identification and/or information forms. The Customer declares that the information provided is true and correct;
Step 7: The Customer accesses the courses from his/her personal space on the partners’ website.
5.2 Confirmation de la commande
In accordance with the applicable regulations, the contractual information will be confirmed by e-mail to the e-mail address indicated by the Customer on the order form. This confirmation e-mail will contain the following information:
- Order and delivery details;
- Links to follow the order. It is the Customer’s responsibility to keep the contractual information on the carrier of his/her choice. Wellness Trainings reserves the right not to confirm the order in case of refusal of payment authorization, incorrect address or any other problem with the Customer.
- In this case, Wellness Training will inform the Customer by e-mail. The order will only become final after full payment of the price by the client.
6. Paiement
Au cours de la procédure d’inscription et de paiement, le client aura la possibilité de sélectionner la formation qu’il souhaite acquérir.
Le Client devra payer tous les frais applicables avant d’accéder au site, aux services ou aux formations.
Si vous disposez d’un code promotionnel vous permettant d’utiliser les services ou le matériel à un tarif réduit, vous devez saisir le code promotionnel au moment de la finalisation de la commande.
6.1 Modes de paiement
Le paiement peut être effectué en ligne via PayPal ou par carte de crédit. La carte sera débitée au moment de la commande.
Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client n’est transmise par le site Wellness Training. La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires de Wellness Training.
6.2 Propriété (voir chapitre 11 : propriété intellectuelle)
Les cours mis à la disposition du client restent la propriété exclusive des partenaires de Wellness Training au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent être copiés, transférés ou distribués. Elles sont donc mises à la disposition du Client pour son usage exclusif et personnel. Leur reproduction totale ou partielle, modification, traduction et/ou adaptation à d’autres fins qu’un usage privé est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires en vertu des dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Garantie
Scholistico cannot be held responsible for the misuse of the Courses by the Client, nor for the non-respect of the regulations and legislation in force in the host country. The Courses sold by Wellness Training are subject to the conditions of the legal guarantees provided for in articles L.217-4 to L.217-14 of the Consumer Code and articles 1641 to 1648 of the Civil Code, to the exclusion of any other guarantee:
- * Legal guarantee of conformity: Scholistico delivers to the Client a Training that conforms to the contract and is free of defects of conformity at the time of delivery of the said Training, in the sense that the Training is fit for the use usually expected of a similar good and has the characteristics presented at the time of sale. Wellness Training cannot be held responsible for any lack of conformity resulting from the instructions or installation of the Training. This guarantee only applies if the client requests it within two years of the delivery of the training. Defects of conformity appearing within twenty-four (24) months of delivery are deemed to have already existed at the time of delivery, unless proven otherwise.
- The Client may choose between repair or replacement of the Training or any of its parts, unless either choice would result in a grossly disproportionate cost to Wellness Training. If repair or replacement of the defective Training or part is not possible, the Client may either be refunded the price paid and return the Training, or keep the Training and be refunded a portion of the price, unless the non-compliance is minor. The return, replacement or refund of the Training or any of its parts is free of charge to the Customer and does not exclude the possible awarding of damages, if the Customer is entitled to them.
- Legal warranty against hidden defects: Wellness Training associates will deliver to the Client a Training that is free from hidden defects that render it unfit for the purpose for which it was intended, or that diminish that purpose to such an extent that the Client would not have purchased the Training, or would have paid less for it, had he or she known of these defects. This warranty only applies if the Customer requests it within two (2) years of the discovery of the defect.
In the event of a latent defect, the Customer has the choice of returning the Training and being reimbursed the price and the selling expenses, or keeping the Training and being partially reimbursed the price. In all cases, it is up to the customer to prove compliance with the conditions of the warranty.
- Guaranteed access to training courses: Access to training courses and the online exam is unlimited in time.
8. Existence d’un droit de rétractation conventionnel
Conformément aux dispositions légales applicables, Wellness Trainings n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu à l’article L.121.20 du Code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en réalisant la première Formation (œuvres numériques). disponible sur l’espace personnel du Client. Les services vendus sont numériques et disponibles en moins de 24 heures après l’achat. L’acheteur ne peut donc pas user de son droit de rétractation et y renonce expressément au moment de l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé. Toutefois, Wellness Trainings accorde contractuellement ce droit à ses Clients ayant acheté directement sur le site Wellness Trainings, qui auront la possibilité d’annuler leur forfait dans un délai de 24 heures, à condition d’avoir un motif valable et qu’il soit accepté par Wellness Trainings. Le remboursement au Client sera effectué dans un délai maximum de sept jours à compter de la date d’acceptation du remboursement.
9. Protection des données personnelles
Les informations demandées, notamment au travers des formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées, le cas échéant, au(x) prestataire(s) en charge de l’exécution de la commande. Elles peuvent également être utilisées pour mieux connaître le Client et adapter l’offre de Wellness Training aux besoins du Client.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Informations générales
Les éléments appartenant à Wellness Training, tels que le site http://scholistico.com/, les textes, les marques, les modèles, les formations, le logo, les images, la charte graphique, les tutoriels, les MP3 ou les des vidéos.
sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Wellness Training. Les présentes conditions générales n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur les éléments appartenant à Wellness Training au Client. Wellness Training concède un droit d’accès au site, non exclusif, personnel et incessible, pour une utilisation dans les conditions décrites dans le présent document.
10.2 Licence
The Training Courses are intended exclusively for natural persons for personal and nominative use. Training bodies or collective organizations are excluded from the license.
Wellness Training only grants the Client the right to use the Courses for personal learning purposes. Any other use is considered an infringement and is punishable by the laws on intellectual property.
The Client is therefore prohibited from directly or indirectly infringing on the property rights of Wellness Training and its partners and from exploiting in any way whatsoever the texts, names, brands, logos, animation concepts and Mp3. Any resale, exchange or rental of files, Mp3, videos and/or tutorials to third parties is strictly forbidden.
The Client agrees to respect all the rights of Wellness Training and to refrain from creating any analogy in the public mind for any purpose whatsoever.
You can read, download and print the texts and information made available on the site under the following conditions:
- You may not allow others (including individuals within your organization) to use your registration data or access the courses without registering and paying a fee;
- You may not use the courses to provide services of any kind to any other person (including persons within your organization);
- The Course may not be reproduced or incorporated into any other work or publication in any medium;
- The Training may not be modified or adapted in any way;
- The Course may not be modified or adapted in any way;
- You may not remove any copyright or other proprietary notices from the Training.
You agree not to use the Site (including any electronic forums, chat rooms, news groups or similar pages that may be added to the Site from time to time):
- Harass others or disclose personal information about others that may qualify as harassment;
- Publish, post, upload, store, distribute or disseminate any unlawful, libelous, defamatory, obscene, harmful, confidential, slanderous, hateful, threatening or otherwise unlawful material or information, or anything else that may constitute a criminal or civil offense;
- Not to upload files that contain software or other material which is the intellectual property of another or which is protected by third party rights of privacy or publicity, without obtaining all necessary consents
- Upload files that contain viruses, corrupted files, or other software or programs that may interfere with or damage the operation of the Site or any computer.
- Creating multiple logins;
- Impersonating others;
- Promote or engage in illegal or fraudulent activities;
- Software that collects material or other information from the site.
You are responsible for making all arrangements and purchasing any equipment or software necessary for you to access the Site and the Courses or Materials. In particular, you are responsible, at your own expense, for updating your Internet browser and any other software necessary for you to view or download the Materials.
10.3 Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les Formations et leurs supports sont et resteront la propriété de nos partenaires. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée et non exclusive pour accéder et utiliser le Site et les Formations uniquement conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des formations et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente ou autre utilisation de tout matériel à quelque fin que ce soit sera considérée comme une violation des présentes conditions d’utilisation. Sans préjudice de tout autre droit ou recours pouvant être disponible concernant une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie des formulaires en violation des présentes conditions d’utilisation, vous devez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies. des formulaires que vous avez créés.
En téléchargeant du matériel à partir du site, vous êtes propriétaire du support sur lequel les fichiers sont stockés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers et nous conservons la pleine propriété des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou réduire le logiciel du module de formation à une forme lisible par l’homme. D’une manière générale, toute contrefaçon des dispositions relatives à la propriété est susceptible d’être poursuivie dans le cadre des dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de propriété. du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. Responsabilité civile
11.1 Informations générales
Scholistico ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la loi ou à des causes indépendantes de sa volonté (restrictions et limitations du réseau Internet, pannes de réseau, lenteur ou interruption du service Internet du Client. fournisseur, etc).
En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de Wellness Training est limitée au prix du forfait choisi et au prix effectivement payé par le Client. En cas de litige, Wellness Training est donc responsable du montant de la prestation.
Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage indirect, consécutif ou particulier subi par vous ou toute perte de revenus, perte de profits, perte d’économies anticipées, perte d’usage de matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte de chance ou des contrats (dans chaque cas, directement ou indirectement) en relation avec le site, les services et formations, ou en relation avec l’utilisation, l’impossibilité d’utilisation, ou du fait de l’utilisation du site, des services ou formations, de quelque manière que ce soit , ou causé par un délit (y compris négligence), rupture de contrat ou autre. Par ailleurs, Wellness Trainings ne pourra être tenu responsable, dans la limite de la réglementation applicable, des dommages directs, y compris immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de la mauvaise utilisation par le Client des techniques mentionnées dans les Cours. . Nous vous rappelons également que les liens hypertextes affichés sur Wellness Training renvoient vers d’autres sites dont le contenu relève de la seule responsabilité des administrateurs et propriétaires de ces sites.
11.2 Virus, piratage et autres violations
En raison des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, nous ne pouvons être tenus responsables et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons par la présente toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible. qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou toute autre propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du Site ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur le Site ou sur tout site lié. Vous ne pouvez pas, intentionnellement ou par négligence, introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible dans votre utilisation du Site. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, aux Matériels ou Services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données qui y est connecté. Vous ne pouvez pas attaquer le Site au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.
11.3 Entretien
La société se réserve le droit d’effectuer une maintenance sur son serveur et s’efforcera de le faire :
- Donner au client un préavis d’au moins 24 heures.
- Réduire le temps d’interruption du service.
Le Client s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites de la prestation fournie par la Société.
12. exhaustivité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n’affecterait pas la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13. Durée
Ces conditions s’appliquent pendant toute la durée des services proposés par Scholistico.
14. Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Wellness Training ou ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
