Politique de confidentialité

Le présent avis de confidentialité de SolutionLabs (« Société », « nous », « nous » ou « notre ») décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services (« Services »), par exemple lorsque vous :

• Visitez notre site web à l'adresse https://scholistico.com, ou tout autre site web nous appartenant qui renvoie au présent avis de confidentialité

• Téléchargez et utilisez notre application mobile (Scholistico), ou toute autre de nos applications qui renvoie au présent avis de confidentialité

• Interagissez avec nous de toute autre manière connexe, notamment dans le cadre de ventes, d'opérations marketing ou d'événements

Des questions ou des préoccupations ? La lecture du présent avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité. Si vous n'acceptez pas nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez d'autres questions ou préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse support@scholistico.com.

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Ce résumé présente les points clés de notre avis de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur l'un de ces sujets en cliquant sur le lien suivant chaque point clé ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez.

Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou parcourez nos Services, nous pouvons être amenés à traiter des informations personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec SolutionLabs et les Services, des choix que vous effectuez, ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. En savoir plus sur les informations personnelles que vous nous communiquez.

Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Nous ne traitons pas d'informations personnelles sensibles.

Recevons-nous des informations de tiers ? Nous ne recevons aucune information de tiers.

Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations afin de fournir, améliorer et administrer nos services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et la prévention de la fraude, et nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous avons une raison légale valable de le faire. En savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations.

Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des tiers spécifiques.

Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ? Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques pour protéger vos informations personnelles. Cependant, aucune transmission électronique sur Internet ni technologie de stockage d'informations ne peut être garantie sûre à 100 %, c'est pourquoi nous ne pouvons promettre ou garantir que des pirates, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne pourront pas déjouer notre sécurité et collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. En savoir plus sur la manière dont nous assurons la sécurité de vos informations.

Quels sont vos droits ? Selon l'endroit où vous vous trouvez géographiquement, la législation applicable en matière de confidentialité peut vous accorder certains droits concernant vos informations personnelles.

Comment exercez-vous vos droits ? Le moyen le plus simple d'exercer vos droits est de nous contacter. Nous examinerons et donnerons suite à toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que SolutionLabs fait des informations que nous collectons ? Consultez l'avis de confidentialité dans son intégralité.

TABLE DES MATIÈRES

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

3. SUR QUELLES BASES LÉGALES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

7. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?

8. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?

9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

10. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS DE NON-SUIVI (DO-NOT-TRACK)

11. LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

12. LES RÉSIDENTS DE VIRGINIE DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

13. APPORTONS-NOUS DES MISES À JOUR AU PRÉSENT AVIS ?

14. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ?

15. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ?
    

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Les informations personnelles que vous nous communiquez

En bref : Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous communiquez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, manifestez votre intérêt pour obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et Services, participez à des activités sur les Services, ou autrement lorsque vous nous contactez.

Informations personnelles fournies par vos soins. Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous effectuez et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :

• Noms

• Numéros de téléphone

• Adresses e-mail

• Adresses postales

• Noms d'utilisateur

• Mots de passe

• Préférences de contact

• Numéros de carte de débit/crédit

• Adresses de facturation

• Données de contact ou d'authentification

• Intitulés de poste

Informations sensibles. Nous ne traitons pas d'informations sensibles.

Données de paiement. Nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de votre paiement lorsque vous effectuez des achats, telles que le numéro de votre instrument de paiement et le code de sécurité qui lui est associé. Toutes les données de paiement sont stockées par Stripe et PayPal. Vous trouverez le ou les liens vers leur avis de confidentialité ici : https://stripe.com/privacy et https://www.paypal.com/us/legalhub/privacy-full.

Données d'application. Si vous utilisez notre ou nos applications, nous pouvons également collecter les informations suivantes si vous choisissez de nous accorder l'accès ou l'autorisation :

• Informations de géolocalisation. Nous pouvons demander l'accès ou l'autorisation de suivre des informations basées sur la localisation depuis votre appareil mobile, soit en continu, soit lorsque vous utilisez notre ou nos applications mobiles, afin de fournir certains services basés sur la localisation. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos autorisations, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.

• Données de l'appareil mobile. Nous collectons automatiquement des informations sur l'appareil (telles que l'identifiant, le modèle et le fabricant de votre appareil mobile), le système d'exploitation, les informations de version et de configuration du système, les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, le type et la version du navigateur, le modèle matériel, le fournisseur de services Internet et/ou l'opérateur mobile, ainsi que l'adresse de protocole Internet (IP) (ou serveur proxy). Si vous utilisez notre ou nos applications, nous pouvons également collecter des informations sur le réseau téléphonique associé à votre appareil mobile, le système d'exploitation ou la plateforme de votre appareil mobile, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile et des informations sur les fonctionnalités de notre ou nos applications auxquelles vous avez accédé.

• Notifications push. Nous pouvons être amenés à vous envoyer des notifications push concernant votre compte ou certaines fonctionnalités de la ou des applications. Si vous souhaitez ne plus recevoir ce type de communications, vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre appareil.

Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de notre ou nos applications, pour le dépannage et à des fins d'analyse interne et de reporting.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.

Informations collectées automatiquement

En bref : Certaines informations — telles que votre adresse de protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil — sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou parcourez les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations relatives à l'appareil et à l'utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l'appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, la localisation, des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services et le moment où vous le faites, ainsi que d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de nos services et à des fins d'analyse interne et de reporting.

Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations au moyen de cookies et de technologies similaires.

Les informations que nous collectons comprennent :

• Données de journal et d'utilisation. Les données de journal et d'utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l'utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, les informations sur l'appareil, le type et les paramètres du navigateur, ainsi que des informations sur votre activité dans les Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, comme les fonctionnalités que vous utilisez), les informations sur les événements de l'appareil (telles que l'activité du système, les rapports d'erreur (parfois appelés « vidages sur incident ») et les paramètres matériels).

• Données de l'appareil. Nous collectons des données sur l'appareil, telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Selon l'appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, la localisation, le type de navigateur, le modèle matériel, le fournisseur de services Internet et/ou l'opérateur mobile, le système d'exploitation et les informations de configuration du système.

• Données de localisation. Nous collectons des données de localisation, telles que des informations sur la localisation de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d'informations que nous collectons dépend du type et des paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d'autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre position actuelle (sur la base de votre adresse IP). Vous pouvez refuser que nous collections ces informations en refusant l'accès à ces informations ou en désactivant le paramètre de localisation sur votre appareil. Cependant, si vous choisissez de refuser, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certains aspects des Services.
  

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous traitons vos informations afin de fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et la prévention de la fraude, et nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment

• Pour faciliter la création de compte et l'authentification et gérer par ailleurs les comptes utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations afin que vous puissiez créer votre compte et vous y connecter, ainsi que pour maintenir votre compte en bon état de fonctionnement.

• Pour fournir et faciliter la fourniture de services à l'utilisateur. Nous pouvons traiter vos informations afin de vous fournir le service demandé.

• Pour sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d'une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d'une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.
  

3. SUR QUELLES BASES LÉGALES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d'une raison légale valable (c'est-à-dire, une base légale) pour le faire en vertu de la loi applicable, comme avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution de nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits, ou pour servir nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous êtes situé dans l'UE ou au Royaume-Uni, cette section s'applique à vous.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous imposent d'expliquer les bases légales valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les fondements juridiques suivants pour traiter vos informations personnelles :

• Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l'autorisation (c'est-à-dire, le consentement) d'utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant directement.

• Exécution d'un contrat. Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard, notamment pour fournir nos Services ou à votre demande avant la conclusion d'un contrat avec vous.

• Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire au respect de nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme chargé de l'application de la loi ou une agence réglementaire, exercer ou défendre nos droits légaux, ou divulguer vos informations à titre de preuve dans le cadre d'un litige auquel nous sommes partie.

• Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d'une personne.

Si vous êtes situé au Canada, cette section s'applique à vous.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c'est-à-dire, un consentement explicite) d'utiliser vos informations personnelles à une fin spécifique, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c'est-à-dire, un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, la loi applicable peut nous autoriser à traiter vos informations sans votre consentement, notamment, par exemple :

• Si la collecte est manifestement dans l'intérêt d'une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps utile

• Pour des enquêtes et la détection et la prévention de la fraude

• Pour les transactions commerciales sous réserve que certaines conditions soient remplies

• Si elle figure dans un témoignage et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d'indemnisation

• Pour identifier les personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches

• Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a été, est ou peut être victime d'abus financiers

• S'il est raisonnable de s'attendre à ce que la collecte et l'utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l'exactitude des informations et que la collecte est raisonnable à des fins liées à l'enquête sur une violation d'un accord ou une contravention aux lois du Canada ou d'une province

• Si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat, une ordonnance d'un tribunal ou aux règles judiciaires relatives à la production de documents

• Si elle a été produite par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles l'information a été produite

• Si la collecte est effectuée à des fins exclusivement journalistiques, artistiques ou littéraires

• Si l'information est accessible au public et est spécifiée par les règlements
  

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En bref : Nous pouvons partager des informations dans les situations spécifiques décrites dans la présente section et/ou avec les tiers suivants.

Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d'entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre, ou lors des négociations, d'une fusion, d'une vente d'actifs de la société, d'un financement ou d'une acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.

• Sociétés affiliées. Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces sociétés affiliées qu'elles respectent le présent avis de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes les filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.

• Partenaires commerciaux. Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
  

5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

En bref : Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (telles que les balises web et les pixels) pour accéder à des informations ou les stocker. Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la façon dont vous pouvez refuser certains cookies sont exposées dans notre Avis sur les cookies.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent avis de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux finalités énoncées dans le présent avis de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi (par exemple, pour des obligations fiscales, comptables ou autres obligations légales). Aucune des finalités du présent avis ne nous obligera à conserver vos informations personnelles au-delà de la période pendant laquelle les utilisateurs disposent d'un compte chez nous.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime continu de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos informations personnelles en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

7. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles au moyen d'un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons. Cependant, malgré nos garanties et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur Internet ni technologie de stockage d'informations ne peut être garantie sûre à 100 %, c'est pourquoi nous ne pouvons promettre ou garantir que des pirates, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne pourront pas déjouer notre sécurité et collecter, accéder, voler ou modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles à destination et en provenance de nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

8. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DE MINEURS ?

En bref : Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans ni ne les sollicitons commercialement.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans ni ne les démarchons. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être le parent ou le tuteur d'un tel mineur et consentir à l'utilisation des Services par ce mineur à charge. Si nous apprenons que des informations personnelles ont été collectées auprès d'utilisateurs de moins de 18 ans, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d'enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l'adresse support@scholistico.com.

9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Dans certaines régions, telles que l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (RU) et le Canada, vous disposez de droits vous permettant un accès et un contrôle accrus sur vos informations personnelles. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l'EEE, le RU et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent inclure le droit (i) de demander l'accès à vos informations personnelles et d'en obtenir une copie, (ii) de demander la rectification ou l'effacement ; (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles ; et (iv) le cas échéant, à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez formuler une telle demande en nous contactant à l'aide des coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ? » ci-dessous.

Nous examinerons et donnerons suite à toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si vous êtes situé dans l'EEE ou au RU et que vous estimez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données de l'État membre ou de l'autorité de protection des données du Royaume-Uni.

Si vous êtes situé en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait de votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, lequel peut être exprès et/ou implicite selon la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'aide des coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ? » ci-dessous ou en mettant à jour vos préférences.

Veuillez toutefois noter que cela n'affectera ni la licéité du traitement antérieur à son retrait, ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement licites autres que le consentement.

Refus des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans les e-mails que nous envoyons, ou en nous contactant à l'aide des coordonnées indiquées dans la section « COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ? » ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes de diffusion marketing. Cependant, nous pourrons toujours communiquer avec vous — par exemple, pour vous envoyer des messages liés au service nécessaires à l'administration et à l'utilisation de votre compte, pour répondre aux demandes de service ou à d'autres fins non marketing.

Informations relatives au compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations de votre compte ou résilier votre compte, vous pouvez :

• Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies.

• Vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte utilisateur.

À votre demande de résiliation de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Cependant, nous pouvons conserver certaines informations dans nos dossiers pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, contribuer aux enquêtes, faire respecter nos conditions légales et/ou nous conformer aux exigences légales applicables.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Web sont paramétrés pour accepter les cookies par défaut. Si vous le préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour supprimer les cookies et les refuser. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les cookies, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos Services. Vous pouvez également refuser la publicité basée sur les centres d'intérêt par les annonceurs sur nos Services.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un e-mail à support@scholistico.com.

10. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS DE NON-SUIVI (DO-NOT-TRACK)

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d'exploitation et applications mobiles intègrent une fonctionnalité ou un paramètre « Do-Not-Track » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité afin que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme de reconnaissance et de mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. En conséquence, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ni à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devrons respecter est adoptée à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

11. LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Oui, si vous êtes résident de Californie, vous disposez de droits spécifiques concernant l'accès à vos informations personnelles.

La section 1798.83 du California Civil Code, également connue sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidents de Californie de demander et d'obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l'année civile précédant immédiatement. Si vous êtes résident de Californie et souhaitez formuler une telle demande, veuillez nous soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et disposez d'un compte enregistré sur les Services, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement sur les Services. Pour demander la suppression de telles données, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessous et inclure l'adresse e-mail associée à votre compte ainsi qu'une déclaration attestant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur les Services, mais veuillez noter que les données peuvent ne pas être complètement ou exhaustivement supprimées de tous nos systèmes (par exemple, les sauvegardes, etc.).

Avis de confidentialité CCPA

Le California Code of Regulations définit un « résident » comme :

(1) toute personne qui se trouve dans l'État de Californie pour un motif autre que temporaire ou transitoire et

(2) toute personne domiciliée dans l'État de Californie qui se trouve en dehors de l'État de Californie pour un motif temporaire ou transitoire

Toutes les autres personnes sont définies comme « non-résidentes ».

Si cette définition de « résident » s'applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos informations personnelles.

Quelles catégories d'informations personnelles collectons-nous ?

Nous avons collecté les catégories suivantes d'informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois :

Nous utiliserons et conserverons les informations personnelles collectées selon les besoins pour fournir les Services ou pour :

• Catégorie A – Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous

• Catégorie B – Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous

• Catégorie I – Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous

• Catégorie J – Tant que l'utilisateur dispose d'un compte chez nous

Nous pouvons également collecter d'autres informations personnelles en dehors de ces catégories à l'occasion de vos interactions avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier dans le cadre de :

• La réception d'une assistance via nos canaux de support client ;

• La participation à des enquêtes ou concours clients ; et

• La facilitation de la fourniture de nos Services et la réponse à vos demandes.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?

De plus amples informations sur nos pratiques de collecte et de partage des données figurent dans le présent avis de confidentialité.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à support@scholistico.com, en consultant https://scholistico.com/contact-us/, ou en vous référant aux coordonnées figurant au bas du présent document.

Si vous faites appel à un mandataire autorisé pour exercer votre droit de refus, nous pouvons rejeter une demande si le mandataire autorisé ne fournit pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Vos informations seront-elles partagées avec d'autres personnes ?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos prestataires de services en vertu d'un contrat écrit conclu entre nous et chaque prestataire de services. Chaque prestataire de services est une entité à but lucratif qui traite les informations en notre nom, en respectant les mêmes obligations strictes de protection de la vie privée imposées par le CCPA.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à nos propres fins commerciales, par exemple pour mener des recherches internes en vue du développement et de la démonstration technologiques. Cela n'est pas considéré comme une « vente » de vos informations personnelles.

SolutionLabs n'a divulgué, vendu ou partagé aucune information personnelle à des tiers à des fins commerciales ou professionnelles au cours des douze (12) mois précédents. SolutionLabs ne vendra ni ne partagera à l'avenir aucune information personnelle appartenant aux visiteurs du site web, aux utilisateurs et autres consommateurs.

Vos droits relatifs à vos données personnelles

Droit de demander la suppression des données — Demande de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous respecterons votre demande et supprimerons vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, telles que (sans s'y limiter) l'exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté d'expression, nos obligations de conformité résultant d'une obligation légale, ou tout traitement pouvant être requis pour protéger contre des activités illégales.

Droit d'être informé — Demande de connaissance

Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :

• si nous collectons et utilisons vos informations personnelles ;

• les catégories d'informations personnelles que nous collectons ;

• les finalités pour lesquelles les informations personnelles collectées sont utilisées ;

• si nous vendons ou partageons des informations personnelles à des tiers ;

• les catégories d'informations personnelles que nous avons vendues, partagées ou divulguées à des fins commerciales ;

• les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été vendues, partagées ou divulguées à des fins commerciales ;

• la finalité commerciale ou professionnelle de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles ; et

• les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet.

Conformément à la loi applicable, nous ne sommes pas tenus de fournir ou de supprimer des informations relatives au consommateur qui ont été anonymisées en réponse à une demande du consommateur, ni de réidentifier des données individuelles pour vérifier une demande du consommateur.

Droit à la non-discrimination pour l'exercice des droits à la vie privée d'un consommateur

Nous n'exercerons aucune discrimination à votre encontre si vous exercez vos droits en matière de confidentialité.

Droit de limiter l'utilisation et la divulgation des informations personnelles sensibles

Nous ne traitons pas les informations personnelles sensibles des consommateurs.

Processus de vérification

Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de déterminer que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous détenons des informations dans notre système. Ces efforts de vérification nous obligent à vous demander de fournir des informations afin que nous puissions les rapprocher des informations que vous nous avez précédemment fournies. Par exemple, selon le type de demande que vous soumettez, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations afin de les rapprocher des informations que nous détenons déjà dans nos dossiers, ou nous pouvons vous contacter par un moyen de communication (par exemple, téléphone ou e-mail) que vous nous avez précédemment fourni. Nous pouvons également utiliser d'autres méthodes de vérification selon ce que les circonstances dictent.

Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre autorité à formuler la demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des informations supplémentaires à des fins de vérification. Cependant, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations déjà conservées par nos soins, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires aux fins de vérification de votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous supprimerons ces informations supplémentaires fournies dès que nous aurons terminé de vous vérifier.

Autres droits en matière de confidentialité

• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles.

• Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou ne sont plus pertinentes, ou demander à restreindre le traitement des informations.

• Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour effectuer une demande en vertu du CCPA en votre nom. Nous pouvons rejeter une demande émanant d'un mandataire autorisé qui ne fournit pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément au CCPA.

• Vous pouvez demander à refuser la vente ou le partage futurs de vos informations personnelles à des tiers. Dès réception d'une demande de refus, nous donnerons suite à la demande dans les meilleurs délais, et au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de soumission de la demande.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à support@scholistico.com, en consultant https://scholistico.com/contact-us/, ou en vous référant aux coordonnées figurant au bas du présent document. Si vous avez une plainte à formuler concernant la manière dont nous traitons vos données, nous souhaiterions en être informés.

12. LES RÉSIDENTS DE VIRGINIE DISPOSENT-ILS DE DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Oui, si vous êtes résident de Virginie, vous pouvez bénéficier de droits spécifiques concernant l'accès à vos informations personnelles et leur utilisation.

Avis de confidentialité CDPA de Virginie

En vertu du Virginia Consumer Data Protection Act (CDPA) :

« Consommateur » désigne une personne physique résidant dans le Commonwealth agissant uniquement dans un contexte individuel ou domestique. N'est pas inclus une personne physique agissant dans un contexte commercial ou professionnel.

« Donnée personnelle » désigne toute information liée ou raisonnablement susceptible d'être liée à une personne physique identifiée ou identifiable. La « donnée personnelle » n'inclut pas les données anonymisées ni les informations accessibles au public.

« Vente de données personnelles » désigne l'échange de données personnelles contre une contrepartie monétaire.

Si cette définition de « consommateur » s'applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos données personnelles.

Les informations que nous collectons, utilisons et divulguons à votre sujet varient en fonction de la manière dont vous interagissez avec SolutionLabs et nos Services. Pour en savoir plus, veuillez consulter les liens suivants :

• Les données personnelles que nous collectons

• Comment nous utilisons vos données personnelles

• Quand et avec qui nous partageons vos données personnelles

Vos droits relatifs à vos données personnelles

• Droit d'être informé du fait que nous traitons ou non vos données personnelles

• Droit d'accéder à vos données personnelles

• Droit de rectifier les inexactitudes dans vos données personnelles

• Droit de demander la suppression de vos données personnelles

• Droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous avez précédemment partagées avec nous

• Droit de refuser le traitement de vos données personnelles s'il est utilisé pour la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou le profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou significatifs similaires (« profilage »)

SolutionLabs n'a vendu aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou professionnelles. SolutionLabs ne vendra à l'avenir aucune donnée personnelle appartenant aux visiteurs du site web, aux utilisateurs et autres consommateurs.

Exercice de vos droits prévus par le CDPA de Virginie

De plus amples informations sur nos pratiques de collecte et de partage des données figurent dans le présent avis de confidentialité.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à support@scholistico.com, en vous référant aux coordonnées figurant au bas du présent document.

Si vous faites appel à un mandataire autorisé pour exercer vos droits, nous pouvons rejeter une demande si le mandataire autorisé ne fournit pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Processus de vérification

Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vous vérifier ainsi que la demande de votre consommateur. Si vous soumettez la demande par l'intermédiaire d'un mandataire autorisé, nous pourrons être amenés à recueillir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Dès réception de votre demande, nous répondrons sans retard injustifié, et en tout état de cause dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception. Le délai de réponse peut être prolongé une fois de quarante-cinq (45) jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Nous vous informerons de toute prolongation de ce type dans le délai initial de 45 jours de réponse, ainsi que de la raison de la prolongation.

Droit de recours

Si nous refusons de donner suite à votre demande, nous vous informerons de notre décision et des motifs qui la sous-tendent. Si vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un e-mail à support@scholistico.com. Dans les soixante (60) jours suivant la réception d'un recours, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non prise en réponse au recours, y compris une explication écrite des motifs de la décision. Si votre recours est rejeté, vous pouvez contacter le Procureur général pour déposer une plainte.

13. APPORTONS-NOUS DES MISES À JOUR AU PRÉSENT AVIS ?

En bref : Oui, nous mettrons à jour le présent avis selon les besoins afin de rester conformes aux lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de « révision » mise à jour et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications substantielles au présent avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en publiant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment le présent avis de confidentialité afin d'être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

14. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent avis, vous pouvez nous envoyer un e-mail à support@scholistico.com ou nous contacter par courrier à :

Laboratoires de Solutions Web Inc.

125 Rue Lamarche

Laval, Québec H7X4E6

Canada

15. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ?

Vous avez le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons à votre sujet, de modifier ces informations ou de les supprimer. Pour demander la consultation, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à support@scholistico.com