Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties, Scholistico d’une part et la personne cliente (la « personne cliente », « vous ») d’autre part, dans le cadre de la vente de programmes en ligne couvrant divers thèmes, dispensés par voie électronique sous forme de textes, de vidéos, de fichiers audio, de tests de connaissances et de supports similaires (ensemble ou séparément, les « Programmes »). Les Programmes constituent un contenu numérique fourni par voie électronique et sont mis à disposition dans l’espace personnel de la personne cliente dès que la commande est finalisée, via https://scholistico.com/.

2. Acceptation et opposabilité

La version des présentes Conditions qui lie la personne cliente est celle publiée sur le site au moment où elle valide sa commande. En finalisant et en validant une commande, la personne cliente confirme avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions, y compris les dispositions relatives à l’accès, à la rétractation et aux remboursements. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment ; toute modification s’applique uniquement aux commandes passées après sa publication et n’a aucune incidence sur les commandes déjà conclues. Chaque version est archivée par Scholistico et communiquée sur demande.

3. Les Programmes

3.1 Description des Programmes

Chaque Programme est décrit sur sa page dédiée du site, qui indique notamment son contenu pédagogique, les titres de tous ses modules, son format, les supports inclus et son prix. Cette description est accessible dans son intégralité à la personne cliente avant l’achat et fait partie du contrat. En passant commande, la personne cliente confirme avoir pris connaissance de la description du Programme et l’avoir choisi sur cette base.

3.2 Accès et durée

Après l’achat, la personne cliente obtient un accès immédiat au Programme dans son espace personnel, et ses identifiants d’accès lui sont également envoyés par courriel. L’accès est accordé pour une durée indéterminée. Vous pouvez commencer le Programme, le mettre en pause et le reprendre à tout moment.

3.3 Mises à jour et disponibilité continue

Nous prenons des mesures raisonnables pour que les Programmes achetés demeurent disponibles en permanence dans l’espace de la personne cliente. Nous pouvons mettre à jour, améliorer, corriger ou remplacer des contenus au fil du temps. Dans ce cas, la personne cliente conserve l’accès à la version actuelle du Programme acheté.

3.4 Information, adéquation et exigences techniques

Nous veillons avec le plus grand soin à présenter des informations exactes sur les caractéristiques essentielles de chaque Programme avant l’achat. Les variations mineures de présentation qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles d’un Programme n’engagent pas notre responsabilité.

La personne cliente déclare avoir reçu, avant de commander, toutes les informations nécessaires à sa décision et avoir vérifié que le Programme répond à ses besoins. Elle confirme disposer de l’équipement et de la connexion nécessaires pour accéder au Programme (un ordinateur, un téléphone intelligent ou une tablette avec accès à Internet, capable d’afficher du texte, de la vidéo et de l’audio). L’absence d’équipement ou de connexion adaptés du côté de la personne cliente ne constitue pas un défaut.

Scholistico ne garantit pas que les Programmes sont adaptés aux besoins de la personne cliente, qui est seule responsable des choix effectués au moment de la commande, ni l’assimilation des Programmes par la personne cliente, qui dépend notamment de l’assiduité et du sérieux avec lesquels elle comprend et applique les contenus. Les exercices ont une visée pédagogique de recherche et de développement personnel, que Scholistico ne cautionne en aucune façon.

3.5 Certificats

Les activités couvertes par les Programmes ne sont pas, à la date des présentes Conditions, soumises à une réglementation professionnelle obligatoire dans la plupart des juridictions. Après la réussite des évaluations concernées, Scholistico délivre, au nom de la personne cliente, un certificat ou une attestation de réussite, qui peut être téléchargé et imprimé.

Un certificat ou une attestation de réussite atteste uniquement que le Programme a été suivi jusqu’au bout. Il ne constitue pas une qualification reconnue par un État ou délivrée par une autorité publique et ne confère pas, à lui seul, de droit, de titre ou d’autorisation légale d’exercer une profession réglementée. Il revient à la personne cliente de vérifier les exigences applicables à toute activité qu’elle envisage d’exercer, et de présenter fidèlement la nature du certificat aux tiers.

La délivrance d’un certificat vaut consommation complète du Programme. Dès qu’un certificat a été demandé ou délivré, le Programme est réputé terminé, et l’article 8 s’applique.

4. Prix

Le prix de chaque Programme est indiqué sur sa page dédiée du site et au moment du paiement. Les prix sont affichés dans la devise présentée à la personne cliente au moment de la commande, et les taxes applicables sont indiquées au plus tard lors du paiement. Le montant total à payer est confirmé à la personne cliente par courriel une fois la commande passée.

Scholistico peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, chaque commande est facturée au prix en vigueur au moment où elle est passée, et toute modification de prix ou promotion ultérieure ne donne droit à aucun ajustement ni remboursement partiel d’une commande finalisée.

5. Commande

5.1 Passation de la commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Étape 1 — la personne cliente sélectionne le Programme ;

Étape 2 — la personne cliente consulte les présentes Conditions ;

Étape 3 — la personne cliente accepte les présentes Conditions dans leur intégralité ;

Étape 4 — la personne cliente remplit les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou d’information et déclare que les renseignements fournis sont véridiques et exacts ;

Étape 5 — validation de la commande ;

Étape 6 — un compte est créé automatiquement par le système à la suite de la commande réussie ; la personne cliente obtient immédiatement l’accès au Programme dans son espace personnel, accompagné de ses identifiants d’accès, et une confirmation est envoyée à son adresse courriel ;

Étape 7 — la personne cliente accède au Programme depuis son espace personnel sur le site.

5.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles seront confirmées par courriel à l’adresse indiquée par la personne cliente sur le formulaire de commande. Ce courriel de confirmation contiendra les informations suivantes :

• Le détail de la commande et les identifiants d’accès au Programme ;

• Les instructions pour accéder au Programme. Il appartient à la personne cliente de conserver les informations contractuelles sur le support de son choix. Scholistico se réserve le droit de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’adresse incorrecte ou de tout autre problème lié à la commande.

Dans ce cas, Scholistico en informera la personne cliente par courriel. La commande ne deviendra définitive qu’après le paiement intégral du prix par la personne cliente.

6. Paiement

Pendant le processus de commande, la personne cliente sélectionne le Programme qu’elle souhaite acquérir. Elle doit régler tous les frais applicables avant d’accéder au Programme. Si elle détient un code promotionnel donnant droit à une réduction, ce code doit être saisi au moment de la finalisation de la commande.

6.1 Modes de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit ou via PayPal. Le montant est prélevé au moment de la commande. Aucune donnée bancaire concernant la personne cliente n’est transmise à Scholistico ni conservée par elle ; le paiement est traité par les prestataires de services de paiement de Scholistico. La commande est enregistrée et validée une fois le paiement accepté par ces prestataires.

7. Garantie

Scholistico ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des Programmes par la personne cliente, ni du non-respect des réglementations et législations en vigueur dans son pays. Les Programmes vendus par Scholistico sont soumis aux garanties légales obligatoires prévues par les lois de protection des consommateurs applicables dans la juridiction de la personne cliente, à l’exclusion de toute autre garantie :

• Garantie légale de conformité : Scholistico fournit un Programme conforme au contrat et exempt de défaut de conformité au moment de sa mise à disposition, c’est-à-dire un Programme propre à l’usage habituellement attendu et présentant les caractéristiques annoncées lors de la vente. Scholistico ne peut être tenue responsable d’un défaut de conformité résultant de l’utilisation ou de la configuration propres à la personne cliente. Cette garantie s’applique si la demande est faite dans les deux ans suivant la mise à disposition du Programme.

• En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du Programme (par exemple, par la fourniture par Scholistico de l’élément manquant ou non conforme). Lorsque la mise en conformité est impossible ou échoue, vous pouvez soit obtenir le remboursement du prix et perdre l’accès au Programme, soit conserver le Programme et obtenir le remboursement d’une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

• Garantie légale contre les vices cachés : Scholistico fournit un Programme exempt de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que la personne cliente ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, si elle les avait connus. Cette garantie s’applique si la demande est faite dans les deux ans suivant la découverte du vice. Dans ce cas, vous pouvez rendre le Programme contre remboursement du prix, ou le conserver et obtenir un remboursement partiel. Il appartient à la personne cliente de prouver que les conditions de la garantie sont réunies.

• Accès garanti : l’accès aux Programmes et à l’évaluation en ligne est illimité dans le temps.

8. Droit de rétractation et remboursements

Conformément aux dispositions légales applicables, Scholistico n’est tenue par aucun droit de rétractation légal qui pourrait par ailleurs s’appliquer à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de la personne cliente. Les Programmes sont des contenus numériques fournis par voie électronique et mis à disposition immédiatement après la finalisation de la commande. La personne cliente consent donc expressément à l’accès immédiat et reconnaît que, dès que l’accès est fourni, le droit de rétractation est perdu. En conséquence, aucun remboursement ne peut être accordé sur ce fondement.

Indépendamment de ce qui précède, et à titre de geste commercial volontaire, Scholistico offre une garantie de satisfaction de 30 jours sur les Programmes achetés directement sur le site de Scholistico. Un remboursement sera accordé dans l’un ou l’autre des cas suivants :

(a) Programme non conforme, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

• la demande est faite dans les 30 jours suivant la date d’achat ;

• le Programme n’est pas conforme aux caractéristiques essentielles décrites sur sa page de vente, et Scholistico a eu la possibilité de remédier au problème conformément à l’article 7 ; et

• la personne cliente n’a pas effectué plus de 25 % du Programme, selon la progression enregistrée dans son compte, et n’a ni demandé ni obtenu le certificat.

(b) Double prélèvement, lorsque la personne cliente a été débitée plus d’une fois pour le même Programme à la suite d’une transaction en double ou erronée, et que la demande est faite dans les 30 jours suivant la date d’achat. Dans ce cas, Scholistico remboursera le prélèvement en double. Cela ne s’applique qu’aux prélèvements répétés pour le même Programme et ne s’applique pas aux achats distincts de Programmes différents.

Cette garantie volontaire ne couvre pas les demandes formulées pour des raisons sans rapport avec un défaut réel du Programme. Elle ne couvre notamment pas les demandes fondées sur :

• un changement d’avis ou une perte d’intérêt après l’achat ;

• un manque de temps pour suivre le Programme, l’accès étant accordé pour une durée indéterminée et n’expirant pas, ce qui permet de commencer à tout moment ;

• la situation personnelle, financière ou de santé de la personne cliente, qui n’affecte pas son accès continu au Programme ;

• le fait que le Programme ne convienne pas aux besoins ou aux attentes de la personne cliente, le contenu pédagogique complet, tous les titres de modules, le format et le prix étant affichés sur la page de vente avant l’achat ; ou

• un achat accidentel ou effectué par erreur, l’accès n’étant accordé qu’au terme d’un processus de commande en plusieurs étapes qui exige de sélectionner activement le Programme, de consulter et d’accepter les présentes Conditions, de remplir le formulaire de commande et de valider la commande.

Dans chacun de ces cas, le Programme est conforme aux caractéristiques présentées au moment de la vente, et aucun remboursement n’est dû.

Aucun remboursement ne sera traité une fois le Programme terminé ou le certificat demandé ou délivré, que la demande soit ou non faite dans le délai de 30 jours.

Lorsqu’un remboursement est accordé au titre de cette garantie volontaire, il est effectué dans un délai de 14 jours ouvrables suivant l’acceptation, par le mode de paiement d’origine.

9. Adhésion Scholistico+

Le présent article régit Scholistico+, une adhésion payante facultative proposée sous forme d’abonnement récurrent. Il s’applique en complément du reste des présentes Conditions ; en cas de conflit concernant l’adhésion, le présent article prévaut.

9.1 Ce que comprend Scholistico+

Tant que votre adhésion est active, Scholistico+ vous donne :

• accès à tous les outils pratiques de la bibliothèque d’outils de Scholistico, y compris ceux ajoutés pendant que votre adhésion est active ;

• accès à l’assistant pédagogique IA ; et

• accès à la communauté réservée aux membres, ainsi qu’un badge de membre affiché sur votre profil.

Les cours, les certificats imprimés et la délivrance des certificats sont vendus séparément ; ils ne sont ni inclus dans votre adhésion ni affectés par celle-ci. Tout autre avantage pouvant être mentionné de temps à autre dans nos communications commerciales — par exemple un accès anticipé aux nouveautés, un soutien prioritaire ou des réductions discrétionnaires — est offert à la discrétion de Scholistico, n’est pas garanti et ne fait pas partie du présent contrat, sauf s’il est expressément indiqué au moment du paiement.

9.2 Essai gratuit

Scholistico+ peut être proposé avec un essai gratuit pour la période qui vous est indiquée lors de votre inscription (par exemple, quatorze jours). Aucuns frais d’adhésion ne sont prélevés pendant l’essai. À moins que vous ne résiliiez avant la fin de l’essai, l’adhésion se transforme automatiquement en abonnement payant et les premiers frais d’adhésion sont prélevés à la fin de l’essai. Nous vous enverrons un rappel à l’adresse courriel associée à votre compte avant la fin de l’essai. Un essai gratuit n’est disponible qu’une seule fois par personne cliente.

9.3 Prix, facturation et renouvellement automatique

L’adhésion est facturée à l’avance, au prix récurrent et selon la périodicité de facturation qui vous sont indiqués au moment de votre inscription — mensuelle ou annuelle, selon la formule choisie. Le prix et la devise affichés au moment du paiement sont ceux qui s’appliquent à vous.

En vous inscrivant, vous autorisez Scholistico et ses prestataires de paiement à prélever sur le mode de paiement choisi, automatiquement et sans autre démarche de votre part, les frais d’adhésion applicables au début de chaque période de facturation, jusqu’à la résiliation de l’adhésion. Votre adhésion se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée. Il s’agit d’un paiement récurrent qui se poursuit jusqu’à ce que vous le résiliiez.

9.4 Résiliation

Vous pouvez résilier Scholistico+ à tout moment depuis votre compte, sous « Abonnements ». La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez l’accès aux avantages de l’adhésion jusqu’à cette date, et aucun montant ne vous est facturé pour toute période postérieure à celle déjà commencée. La résiliation de votre adhésion n’affecte aucun cours ni aucun autre produit que vous avez déjà achetés.

9.5 Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables

Sauf lorsqu’un remboursement est exigé par une loi impérative, les frais d’adhésion déjà prélevés ne sont pas remboursables, et aucun calcul au prorata n’est appliqué lors de la résiliation. Résilier en cours de période payée ne raccourcit pas votre accès avant la fin de la période et ne donne pas droit à un remboursement partiel. La garantie de satisfaction de 30 jours prévue à l’article 8 s’applique aux Programmes achetés directement sur le site de Scholistico et ne s’applique pas aux frais d’adhésion à Scholistico+.

9.6 Paiements échoués et suspension

Si un paiement de renouvellement ne peut pas être encaissé, nous pouvons tenter de prélever à nouveau votre mode de paiement, et nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre adhésion et à ses avantages jusqu’à ce que le paiement soit effectué avec succès. Il vous incombe de maintenir vos informations de paiement valides et à jour.

9.7 Modifications du prix ou des avantages

Nous pouvons modifier le prix de l’adhésion ou les avantages inclus dans Scholistico+. Nous vous donnerons un préavis raisonnable de toute hausse de votre prix récurrent, ou de toute réduction importante des avantages, avant l’entrée en vigueur de la modification, qui s’appliquera à compter de votre prochaine période de facturation. Si vous n’acceptez pas la modification, vous pouvez résilier selon les modalités de l’article 9.4 avant son entrée en vigueur.

9.8 Usage personnel et droits légaux

Votre adhésion est personnelle et incessible. Aucune disposition du présent article ne supprime ni ne limite un droit impératif de protection des consommateurs applicable là où vous résidez, y compris tout droit légal de rétractation ; lorsqu’un tel droit s’applique à votre adhésion, il s’exerce selon les modalités décrites à l’article 8 et conformément à la loi applicable.

10. Protection des données personnelles

Les informations demandées, notamment au moyen des formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées, si nécessaire, au(x) prestataire(s) chargé(s) de l’exécution de la commande. Elles peuvent également servir à mieux connaître la personne cliente et à adapter l’offre de Scholistico à ses besoins.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Généralités

Les éléments appartenant à Scholistico, tels que le site https://scholistico.com/, les textes, les marques, les modèles, les Programmes, le logo, les images, la charte graphique, les tutoriels, les fichiers audio et les vidéos, sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive de Scholistico. Les présentes conditions générales n’impliquent aucune cession de droits de propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit, sur les éléments appartenant à Scholistico au profit de la personne cliente. Scholistico accorde un droit d’accès au site non exclusif, personnel et incessible, pour une utilisation conforme aux conditions décrites dans le présent document.

11.2 Licence

Les Programmes sont destinés exclusivement aux personnes physiques, pour un usage personnel et nominatif. Les organismes de formation et les organisations collectives sont exclus de la licence. Scholistico n’accorde à la personne cliente que le droit d’utiliser les Programmes à des fins d’apprentissage personnel. Toute autre utilisation est considérée comme une contrefaçon et est punissable en vertu des lois sur la propriété intellectuelle.

Il est donc interdit à la personne cliente de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de Scholistico et d’exploiter de quelque manière que ce soit les textes, noms, marques, logos, concepts d’animation et fichiers audio. Toute revente, tout échange ou toute location de fichiers, d’audio, de vidéos et/ou de tutoriels à des tiers est strictement interdit.

La personne cliente s’engage à respecter tous les droits de Scholistico et à s’abstenir de créer, à quelque fin que ce soit, toute analogie dans l’esprit du public.

Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et informations mis à disposition sur le site aux conditions suivantes :

• Vous ne pouvez pas permettre à d’autres personnes (y compris des personnes au sein de votre organisation) d’utiliser vos données d’inscription ou d’accéder aux Programmes sans s’inscrire et sans payer de frais ;

• Vous ne pouvez pas utiliser les Programmes pour fournir des services, de quelque nature que ce soit, à toute autre personne (y compris des personnes au sein de votre organisation) ;

• Le Programme ne peut être reproduit ni intégré dans aucune autre œuvre ou publication, quel qu’en soit le support ;

• Le Programme ne peut être modifié ni adapté de quelque manière que ce soit ;

• Vous ne pouvez retirer du Programme aucun avis de droit d’auteur ni autre mention de propriété.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site (y compris les forums électroniques, salons de discussion, groupes de discussion ou pages similaires pouvant être ajoutés au Site de temps à autre) pour :

• Harceler autrui ou divulguer des renseignements personnels sur autrui pouvant constituer du harcèlement ;

• Publier, afficher, téléverser, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou toute information illicite, calomnieux, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentiel, haineux, menaçant ou autrement illégal, ou tout autre élément pouvant constituer une infraction pénale ou civile ;

• Téléverser des fichiers contenant des logiciels ou d’autres éléments qui constituent la propriété intellectuelle d’autrui ou qui sont protégés par des droits de tiers relatifs à la vie privée ou à l’image, sans avoir obtenu tous les consentements nécessaires ;

• Téléverser des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes susceptibles de perturber ou d’endommager le fonctionnement du Site ou de tout ordinateur ;

• Créer plusieurs identifiants de connexion ;

• Usurper l’identité d’autrui ;

• Promouvoir ou exercer des activités illégales ou frauduleuses ;

• Utiliser des logiciels qui collectent des contenus ou d’autres informations du site.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions et d’acquérir tout équipement ou logiciel nécessaires pour accéder au Site et aux Programmes ou à leurs contenus. Il vous incombe notamment, à vos frais, de mettre à jour votre navigateur Internet et tout autre logiciel nécessaire pour consulter ou télécharger les contenus.

11.3 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, les Programmes et leurs contenus sont et demeureront la propriété de Scholistico. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée et non exclusive pour accéder au Site et aux Programmes et les utiliser uniquement conformément aux présentes Conditions. Toute autre utilisation des Programmes, ainsi que toute copie, reproduction, modification, distribution, vente ou autre utilisation de tout contenu, quelle qu’en soit la finalité, sera considérée comme une violation des présentes Conditions. Sans préjudice de tout autre droit ou recours pouvant exister à l’égard d’une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque des Programmes en violation des présentes Conditions, vous devez, à notre choix, restituer ou détruire toutes les copies des Programmes que vous avez réalisées.

En téléchargeant du contenu depuis le site, vous êtes propriétaire du support sur lequel les fichiers sont enregistrés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers, et nous conservons l’entière propriété des fichiers et de tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, désosser, désassembler ni réduire à une forme lisible par l’humain le logiciel des modules. De manière générale, toute atteinte aux dispositions relatives à la propriété est susceptible d’être poursuivie en application des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. Responsabilité civile

12.1 Généralités

Scholistico ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure au sens de la loi ou de causes échappant à son contrôle (restrictions et limitations du réseau Internet, pannes de réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès Internet de la personne cliente, etc.). En toute hypothèse, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de Scholistico est limitée au prix de la formule choisie et au prix effectivement payé par la personne cliente. En cas de litige, Scholistico est donc responsable à hauteur du montant du service.

Nous excluons expressément toute responsabilité pour tout préjudice ou toute perte indirects, consécutifs ou spéciaux que vous subiriez, ainsi que pour toute perte de revenus, perte de profits, perte d’économies escomptées, perte d’usage de matériel informatique, perte ou destruction de données, ou perte d’opportunités ou de contrats (dans chaque cas, directement ou indirectement) en lien avec le site, les services et les Programmes, ou en lien avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les conséquences de l’utilisation du site, des services ou des Programmes, de quelque manière que ce soit, ou causés par un délit civil (y compris la négligence), un manquement contractuel ou autrement. En outre, Scholistico ne peut être tenue responsable, dans les limites de la réglementation applicable, des dommages directs, y compris immatériels, ou indirects pouvant résulter de l’accès au Site ou d’une mauvaise utilisation, par la personne cliente, des techniques mentionnées dans les Programmes. Nous rappelons également que les liens hypertextes affichés sur le Site mènent vers d’autres sites dont le contenu relève de la seule responsabilité de leurs administrateurs et propriétaires.

12.2 Virus, piratage et autres atteintes

En raison des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, notre responsabilité ne saurait être engagée et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous l’excluons par les présentes pour toute perte ou tout dommage causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre contenu technologiquement nuisible pouvant infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou toute autre propriété intellectuelle du fait de votre utilisation du Site ou du téléchargement de tout contenu publié sur le Site ou sur tout site lié. Vous ne devez pas introduire intentionnellement ou par négligence des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres contenus malveillants ou technologiquement nuisibles dans le cadre de votre utilisation du Site. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, aux contenus ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données qui y est relié. Vous ne devez pas attaquer le Site au moyen d’une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.

12.3 Maintenance

Scholistico se réserve le droit d’effectuer la maintenance de son serveur et s’efforcera de :

• Donner à la personne cliente un préavis d’au moins 24 heures ;

• Réduire au minimum la durée d’interruption du service.

La personne cliente s’engage à ne réclamer aucune indemnité à ce titre et déclare en outre accepter à la fois les caractéristiques et les limites du service fourni par Scholistico.

13. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle en raison d’un changement de législation ou de réglementation, ou d’une décision de justice, cela n’affecterait pas la validité ni le respect des présentes conditions générales de vente.

14. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée des services proposés par Scholistico.

15. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Scholistico ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou s’y rapportant, ou portant sur leur objet (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. La personne cliente et Scholistico se soumettent à la compétence des tribunaux de la province de Québec. Aucune disposition du présent article ne prive la personne cliente de la protection de toute règle impérative de protection des consommateurs du pays dans lequel elle réside, y compris tout droit d’intenter une action devant les tribunaux de son lieu de résidence lorsque ce droit est garanti par la loi.

17. Profil public de membre

Si la personne cliente active son profil public, elle autorise Scholistico à afficher le contenu de ce profil (nom, photo, image de couverture, slogan, biographie et les autres informations qu’elle définit comme publiques) sur son site et dans son annuaire public des membres, où toute personne peut le consulter et où les moteurs de recherche peuvent l’indexer, aussi longtemps que le profil public reste activé. Elle peut le désactiver à tout moment dans les paramètres de son compte. Elle confirme avoir le droit de publier ce contenu et que celui-ci ne porte atteinte aux droits de personne. Scholistico peut masquer un profil public qui enfreint ses règles de communauté ; la raison est alors indiquée dans les paramètres du compte. Le traitement des profils publics est décrit dans la politique de confidentialité.