Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, Wellness Programmes d'une part et le client (ci-après désigné « vous » ou le « Client ») d'autre part, dans le cadre de la vente de cours en ligne sur le site Wellness Programmes portant sur différentes thématiques, à travers différents supports en ligne tels que textes, vidéos, MP3, tests de connaissances, etc. (ci-après désignés ensemble ou séparément les « Programmes »). Ces Programmes sont accessibles depuis l'espace personnel du Client sur le site des Partenaires, après que le Client ait renseigné les informations prévues sur le site http://scholistico.com/.

2. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle affichée sur le site lors de la validation de la commande par le Client. Les différentes versions des conditions de vente seront archivées par Wellness Training. Les conditions de vente peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

3. Les programmes

3.1 Formules

Différents formats de cours, sous forme de ventes flash, sont proposés aux Clients. Le programme des cours et les conditions inhérentes à chaque cours sont précisés au moment du choix du cours par le Client et sont disponibles dans la description de l'offre visible sur le site http://scholistico.com/

3.2 Disponibilité

Après inscription du client, les cours et formations seront disponibles sur le site des partenaires pour une durée indéterminée. La période d'accès débute le jour de l'activation du code d'activation.

3.3 Sauvegarde

3.4 Informations/garanties

Avant toute commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne des informations concernant notamment les caractéristiques essentielles des Formations proposées à la vente et les modalités de paiement. Cependant, de légères variations peuvent apparaître dans la présentation des Formations sans concerner leurs caractéristiques essentielles. Wellness Trainings ne peut être tenue contractuellement responsable de ces variations.

Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour prendre une décision quant au choix de la ou des Formations sous sa seule responsabilité. Le Client a vérifié que la ou les Formations répondent à ses besoins et qu'il dispose d'un ordinateur, d'un smartphone ou d'une tablette, ainsi que des logiciels lui permettant de lire ou d'écouter les fichiers relatifs à la ou aux Formations.

Wellness Trainings ne garantit pas que les Cours soient adaptés aux besoins du Client, qui demeure seul responsable des choix qu'il effectue au moment de la commande, ni de l'assimilation des Cours par le Client, laquelle dépend notamment de la diligence et du sérieux avec lesquels le Client comprend et applique les données. Les exercices ont une finalité pédagogique de recherche et d'amélioration personnelle, à laquelle Wellness Training ne se substitue en aucune manière.

3.5 Certificat/attestation de fin de formation

À la date du présent document, la pratique professionnelle des activités couvertes par les Formations n'est pas réglementée par la loi. Ces Formations permettent au Client d'acquérir des connaissances qui sont, le cas échéant, sanctionnées par la délivrance d'un certificat ou d'une attestation de fin de formation, dont les modalités sont déterminées unilatéralement et à la discrétion des partenaires de Wellness Training.

L'obtention d'un certificat ou d'une attestation de fin de formation n'est pas reconnue par l'État comme conférant à son titulaire un quelconque droit, titre ou autorisation d'exercer une activité donnée. Le Client est donc parfaitement libre d'utiliser les connaissances acquises au cours de la formation dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles, mais s'engage à informer clairement et sans ambiguïté les tiers du caractère « non officiel » du certificat ou de l'attestation de fin de formation délivrée par les partenaires de Wellness Training (seul le ministère français de l'Éducation nationale est habilité à délivrer ce type de titre).

Wellness Programs ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des engagements pris par le Client envers des tiers à la suite des Programmes ou de leur contenu. À l'issue de la réussite des examens, les partenaires de Wellness Training délivreront au nom du Client un certificat ou une attestation de fin de formation, qui pourra être imprimé si nécessaire.

4. Prix

Les prix de la commande sont indiqués dans l'espace de vente en ligne désigné. Les prix sont indiqués sur le site en euros et incluent la TVA. Lorsque la commande du Client est confirmée par e-mail, le montant total de la commande (TVA incluse) est indiqué en euros. Wellness Trainings se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5. Commande

5.1 Passation de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : choisir le cours ;
Étape 2 : prendre connaissance des conditions générales ;
Étape 3 : acceptation de l'ensemble des conditions générales ;
Étape 4 : validation de la commande ;
Étape 5 : le Client reçoit un accusé de réception électronique de la commande avec le lien vers le cours et un code d'activation ;
Étape 6 : création d'un compte client sur les plateformes partenaires. Renseignement des champs obligatoires des formulaires d'identification et/ou d'information. Le Client déclare que les informations fournies sont véridiques et exactes ;
Étape 7 : le Client accède aux cours depuis son espace personnel sur le site des partenaires.

5.2 Confirmation de commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles seront confirmées par e-mail à l'adresse électronique indiquée par le Client sur le bon de commande. Cet e-mail de confirmation contiendra les informations suivantes :

Détails de la commande et de la livraison ;
Liens permettant de suivre la commande. Il appartient au Client de conserver les informations contractuelles sur le support de son choix. Wellness Trainings se réserve le droit de ne pas confirmer la commande en cas de refus d'autorisation de paiement, d'adresse incorrecte ou de tout autre problème avec le Client.

Dans ce cas, Wellness Training informera le Client par e-mail. La commande ne deviendra définitive qu'après le paiement intégral du prix par le client.

6. Paiement

Lors du processus d'inscription et de paiement, le Client aura la possibilité de sélectionner la Formation qu'il souhaite acquérir.
Le Client sera tenu de régler les frais éventuellement applicables avant d'accéder au site, aux services ou aux formations.
Si vous disposez d'un code promotionnel vous permettant d'utiliser des services ou du matériel à tarif réduit, vous devez saisir le code promotionnel au moment de la finalisation de la commande.

6.1 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via PayPal ou par carte bancaire. La carte sera débitée au moment de la commande.
Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client n'est transmise par le site Wellness Training. La commande du Client est enregistrée et validée dès que le paiement est accepté par les services bancaires des banques partenaires de Wellness Training.

6.2 Propriété (voir Chapitre 11 : Propriété intellectuelle)

Les cours mis à la disposition du client demeurent la propriété exclusive des partenaires de Wellness Training en vertu du droit d'auteur. Ils ne peuvent être copiés, transférés ou distribués. Ils sont ainsi mis à la disposition du Client pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction totale ou partielle, modification, traduction et/ou adaptation à des fins autres qu'un usage privé est strictement interdite sous peine de poursuites en application des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Garantie

Scholistico ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation des Cours par le Client, ni du non-respect de la réglementation et de la législation en vigueur dans le pays d'accueil. Les Cours vendus par Wellness Training sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 du Code civil, à l'exclusion de toute autre garantie :

* Garantie légale de conformité : Scholistico livre au Client une Formation conforme au contrat et exempte de défauts de conformité au moment de la livraison de ladite Formation, au sens où la Formation est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et présente les caractéristiques présentées au moment de la vente. Wellness Training ne saurait être tenu responsable de tout défaut de conformité résultant des instructions ou de l'installation de la Formation. Cette garantie ne s'applique que si le client la sollicite dans un délai de deux ans à compter de la livraison de la formation. Les défauts de conformité apparaissant dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de la Formation ou de l'une de ses parties, sauf si l'un de ces choix entraînerait un coût manifestement disproportionné pour Wellness Training. Si la réparation ou le remplacement de la Formation ou de la partie défectueuse n'est pas possible, le Client peut soit se faire rembourser le prix payé et restituer la Formation, soit conserver la Formation et se faire rembourser une partie du prix, à moins que la non-conformité ne soit mineure. La restitution, le remplacement ou le remboursement de la Formation ou de l'une de ses parties est gratuit pour le Client et n'exclut pas l'éventuelle attribution de dommages et intérêts, si le Client y a droit.
Garantie légale contre les vices cachés : Les associés de Wellness Training livreront au Client une Formation exempte de vices cachés qui la rendraient impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminueraient cet usage au point que le Client n'aurait pas acquis la Formation, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il avait eu connaissance de ces défauts. Cette garantie ne s'applique que si le Client la sollicite dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, le Client a le choix de restituer la Formation et de se faire rembourser le prix et les frais de vente, ou de conserver la Formation et de se faire rembourser partiellement le prix. En tout état de cause, il appartient au client de prouver le respect des conditions de la garantie.
Accès garanti aux formations : l'accès aux formations et à l'examen en ligne est illimité dans le temps.

8. Existence d'un droit conventionnel de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, Wellness Trainings n'est pas tenu par l'existence du droit de rétractation prévu à l'article L.121.20 du Code de la consommation dès lors qu'elle confirme et exécute la commande en mettant la première Formation (œuvres numériques) à disposition sur l'espace personnel du Client. Les services vendus sont numériques et disponibles en moins de 24 heures après l'achat. Par conséquent, l'acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation et y renonce expressément au moment de l'achat. Par conséquent, aucun remboursement ne peut être accordé.

Toutefois, Wellness Trainings accorde contractuellement ce droit à ses Clients ayant effectué un achat directement sur le site Wellness Trainings, lesquels auront la possibilité d'annuler leur formule dans un délai de 30 jours, à condition d'invoquer un motif valable accepté par Wellness Trainings. Le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximum de sept jours à compter de la date d'acceptation du remboursement.

Les étudiants ne sont pas éligibles à un remboursement dès lors qu'ils ont terminé un cours ou réclamé leur certificat. Les remboursements ne seront pas traités si le cours a été terminé ou si le certificat a été délivré, indépendamment du fait qu'il s'agisse de la période de 30 jours.

9. Protection des données à caractère personnel

Les informations demandées, notamment au moyen des formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées, le cas échéant, au(x) prestataire(s) de services chargé(s) de l'exécution de la commande. Elles pourront également être utilisées pour mieux connaître le Client et adapter l'offre de Wellness Training aux besoins du Client.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Généralités

Les éléments appartenant à Wellness Training, tels que le site http://scholistico.com/, les textes, les marques, les modèles, les formations, le logo, les images, la charte graphique, les tutoriels, les MP3 ou les vidéos,
sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Wellness Training. Les présentes conditions générales n'impliquent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur les éléments appartenant à Wellness Training au profit du Client. Wellness Training accorde un droit d'accès au site non exclusif, personnel et non transférable pour un usage conforme aux conditions décrites dans le présent document.

10.2 Licence

Les Formations sont exclusivement destinées aux personnes physiques pour un usage personnel et nominatif. Les organismes de formation ou les structures collectives sont exclus de la licence.
Wellness Training n'accorde au Client que le droit d'utiliser les Cours à des fins d'apprentissage personnel. Toute autre utilisation est considérée comme une contrefaçon et est passible des sanctions prévues par les lois sur la propriété intellectuelle.

Il est donc interdit au Client de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de Wellness Training et de ses partenaires et d'exploiter de quelque manière que ce soit les textes, noms, marques, logos, concepts d'animation et MP3. Toute revente, échange ou location de fichiers, MP3, vidéos et/ou tutoriels à des tiers est strictement interdite.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des droits de Wellness Training et à s'abstenir de créer toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et informations mis à disposition sur le site dans les conditions suivantes :

Vous ne pouvez pas autoriser d'autres personnes (y compris des personnes au sein de votre organisation) à utiliser vos données d'inscription ou à accéder aux cours sans s'inscrire et payer les frais correspondants ;
Vous ne pouvez pas utiliser les cours pour fournir des services de quelque nature que ce soit à toute autre personne (y compris des personnes au sein de votre organisation) ;
Le Cours ne peut être reproduit ou incorporé dans aucune autre œuvre ou publication, sur quelque support que ce soit ;
La Formation ne peut être modifiée ou adaptée de quelque manière que ce soit ;
Le Cours ne peut être modifié ou adapté de quelque manière que ce soit ;
Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de copyright ou autres mentions de propriété figurant sur la Formation.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site (y compris les forums électroniques, salons de discussion, groupes de discussion ou pages similaires qui pourraient être ajoutés au Site de temps à autre) :

Pour harceler autrui ou divulguer des informations personnelles sur autrui susceptibles d'être qualifiées de harcèlement ;
Pour publier, afficher, télécharger, stocker, distribuer ou diffuser tout contenu ou information illégal, diffamatoire, obscène, nuisible, confidentiel, calomnieux, haineux, menaçant ou autrement illicite, ou toute autre chose pouvant constituer une infraction pénale ou civile ;
Pour ne pas télécharger de fichiers contenant des logiciels ou autres éléments qui sont la propriété intellectuelle d'autrui ou qui sont protégés par les droits de tiers à la vie privée ou à l'image, sans avoir obtenu tous les consentements nécessaires ;
Pour télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes susceptibles de perturber ou d'endommager le fonctionnement du Site ou de tout ordinateur ;
Pour créer plusieurs identifiants ;
Pour usurper l'identité d'autrui ;
Pour promouvoir ou se livrer à des activités illégales ou frauduleuses ;
Pour utiliser des logiciels collectant du contenu ou d'autres informations à partir du site.

Il vous appartient de prendre toutes les dispositions et d'acquérir les équipements ou logiciels nécessaires pour accéder au Site et aux Cours ou Supports. En particulier, il vous appartient, à vos frais, de mettre à jour votre navigateur Internet et tout autre logiciel nécessaire pour visualiser ou télécharger les Supports.

10.3 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux Formations et à leurs supports sont et demeureront la propriété de nos partenaires. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée et non exclusive pour accéder au Site et aux Formations et les utiliser exclusivement conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Toute autre utilisation des formations et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente ou autre utilisation de tout matériel à quelque fin que ce soit sera considérée comme une violation des présentes conditions d'utilisation. Sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible à l'égard d'une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie des Formulaires en violation des présentes Conditions d'utilisation, vous devrez, à notre choix, restituer ou détruire toutes les copies des Formulaires que vous avez réalisées.

En téléchargeant du contenu depuis le site, vous êtes propriétaire du support sur lequel les fichiers sont stockés, mais nous ne vous transférons pas la propriété de ces fichiers et nous conservons l'entière propriété des fichiers ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, désosser, désassembler ou réduire le logiciel du module de formation sous une forme lisible par l'homme. De manière générale, toute violation des dispositions relatives à la propriété est susceptible d'être poursuivie en application des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Responsabilité civile

11.1 Généralités

Scholistico ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure tel que défini par la loi ou de causes indépendantes de sa volonté (restrictions et limitations du réseau Internet, défaillances du réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d'accès Internet du Client, etc.).
En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de Wellness Training est limitée au prix de la formule choisie et au prix effectivement payé par le Client. En cas de litige, Wellness Training est donc responsable à hauteur du montant de la prestation.
Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage indirect, consécutif ou particulier subi par vous, ou pour toute perte de revenus, perte de bénéfices, perte d'économies anticipées, perte d'usage du matériel informatique, perte ou destruction de données, perte d'opportunité ou de contrats (dans chaque cas, directement ou indirectement) en lien avec le site, les services et les formations, ou en lien avec l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou résultant de l'utilisation du site, des services ou des formations, de quelque manière que ce soit, ou causée par un délit civil (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre. En outre, Wellness Trainings ne saurait être tenu responsable, dans les limites de la réglementation applicable, des dommages directs, y compris immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de la mauvaise utilisation par le Client des techniques mentionnées dans les Cours. Nous vous rappelons également que les liens hypertextes affichés sur Wellness Training conduisent vers d'autres sites dont le contenu relève de la seule responsabilité des administrateurs et propriétaires de ces sites.

11.2 Virus, piratage et autres atteintes

En raison des risques inhérents à l'utilisation d'Internet, nous ne pouvons être tenus responsables et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons par les présentes toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre élément technologiquement dommageable susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre propriété intellectuelle du fait de votre utilisation du Site ou du téléchargement de tout contenu publié sur le Site ou sur tout site lié. Vous ne devez pas introduire intentionnellement ou par négligence de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement dommageables lors de votre utilisation du Site. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux Supports ou Services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données qui y est connecté. Vous ne devez pas attaquer le Site au moyen d'une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.

11.3 Maintenance

La société se réserve le droit d'effectuer la maintenance de son serveur et s'efforcera de :

Prévenir le client au moins 24 heures à l'avance.
Réduire au minimum la durée d'interruption du service.

Le Client s'engage à ne réclamer aucune indemnité à ce titre et déclare en outre accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société.

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat deviendrait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n'affecterait en rien la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée des services proposés par Scholistico.

14. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Wellness Training ou ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.